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Petit guide sur le numéro de formule d’une carte grise

Au moment de l’acquisition d’un véhicule, de nombreuses démarches et formalités doivent être remplies. Au nombre de celles-ci, vous avez notamment le numéro de formule du certificat d’immatriculation. Ce dernier a vu le jour en 2009. Ce qui fait que certaines personnes ont un peu de mal à bien le comprendre. Si vous faites partie de cette catégorie, voici un petit guide qui vous permettra d’en apprendre un peu plus à ce sujet.

Définition du numéro de formule du certificat d’immatriculation

Aussi désigné sous le terme de carte grise, le certificat d’immatriculation est un document qui est dédié aux conducteurs de véhicules de tout type :

  • Fourgonnette ;
  • Camping-car ;
  • Voiture d’une société ou d’un particulier (assistant familial, commercial, médecin, etc.) ;
  • Tricycle ;
  • Tracteur, etc.

Le certificat d’immatriculation regroupe la plupart des informations indispensables à l’identification précise de la voiture et de certaines de ses caractéristiques telles que la puissance fiscale, la version, la marque, etc. Il permet aussi d’avoir une idée de l’identité de son propriétaire (il peut s’agir d’un particulier ou d’une entreprise). Au nombre de ces mentions qui figurent sur la carte grise, vous avez justement le numéro de formule. Ce dernier permet de renseigner au mieux sur l’édition du certificat d’immatriculation.

Il se présente sous la forme d’une suite de caractères qui varient entre des chiffres et des lettres. Les quatre premiers chiffres représentent généralement l’année d’édition du certificat d’immatriculation. Ce numéro de formule est apparu en 2009 avec l’institution du nouveau certificat d’immatriculation au format SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Sur les cartes grises, il s’agit d’une information qui peut figurer à l’endroit ou à l’envers. Il convient de souligner que son obtention est gratuite et ne vous coûtera ni argent ni cryptomonnaies, si vous en avez.

Quel est le rôle du numéro de formule de la carte grise ?

Quel est le rôle du numéro de formule de la carte grise ?

L’institution du nouveau SIV en 2009 a conduit à la détermination d’un format unique pour tout numéro d’immatriculation attribué sur le territoire national. De plus, ce numéro demeure inchangé tant que le véhicule est en état de fonctionnement, et ce, même après sa cession.

Pour ce qui est du numéro de formule de la carte grise, il est d’une grande importance pour la réalisation de certaines démarches sur le plan administratif. Il figure entre autres parmi les informations à renseigner pour l’acquisition de la plaque d’immatriculation. En effet, en cas de cession d’une voiture ou de tout autre engin, mais également pour effectuer une carte grise en ligne, il est indispensable d’inscrire ce numéro au niveau du formulaire CERFA. Ce dernier est accessible en ligne et permet aux autorités compétentes de procéder à une identification formelle de chaque personne concernée.

Un ancien certificat d’immatriculation est-il doté d’un numéro de formule ?

Il convient de rappeler que les numéros de formule des cartes grises ont été institués au cours de l’année 2009. Avant cette date, les certificats d’immatriculation étaient fabriqués sous le format FNI (Fichier National des Immatriculations) et ne possédaient pas de numéros de formule. Tous les véhicules qui ont été immatriculés à ce moment-là ne sont donc pas dotés de ce numéro.

Ce genre de situation ne complique en rien les démarches sur le plan administratif. En effet, les autorités compétentes se basent alors sur la date de fabrication de la carte grise.

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