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Quelles sont les règles concernant le cumul des congés payés en arrêt maladie ?

Les maladies peuvent survenir à tout moment et impacter la capacité à travailler. L’arrêt maladie est une période de repos accordé à un travailleur en cas de problème de santé lui empêchant de travailler. Celui-ci peut alors se soigner et revenir au travail en pleine forme. Toutefois, bon nombre d’employés en arrêt maladie se demandent s’ils cumulent des congés payés. Les congés payés sont un droit pour tous les travailleurs, qu’ils soient en activité ou non. Il est alors crucial de bien se renseigner. Découvrez dans cet article les règles concernant le cumul des congés payés en arrêt maladie.

Les règles générales du cumul de congés payés en arrêt maladie

Pendant l’arrêt maladie, le salarié ne cumule pas de congés payés normalement. Une fois la période écoulée et sa santé rétablie, il est censé reprendre le travail. Les congés payés sont déterminés selon le temps de travail effectif du travailleur, soit le temps pendant lequel il est à la disposition de son employeur. Pendant un arrêt maladie, le travailleur n’est pas en mesure de travailler et ne se trouve pas à la disposition de son entreprise. Toutefois, il existe des exceptions à cette règle.

Les exceptions au non-cumul des congés payés en arrêt maladie

Le principe de non-cumul des congés payés s’applique à tous les salariés conformément à la règle en vigueur. Toutefois, il existe des exceptions prévues par la loi ou la jurisprudence.

Les congés payés acquis avant l’arrêt maladie

Le travailleur en arrêt maladie a le droit de prendre les congés payés acquis avant son arrêt maladie dès qu’il en fait la demande à son employeur. Ceux-ci constituent un droit pour le salarié et ne peuvent être remis en cause en cas d’arrêt maladie.

Les congés payés pris pendant l’arrêt maladie

Le salarié a la possibilité de prendre des congés payés pendant son arrêt maladie dans certains cas. Par exemple, si l’arrêt maladie survient pendant les congés payés du salarié, ce dernier peut demander à son employeur de reporter ses congés payés à une date ultérieure afin de les conserver ou peut les prendre pendant son arrêt maladie. 

Les congés payés obtenus pendant l’arrêt maladie

Les congés payés obtenus pendant l’arrêt maladie

Si le travailleur en arrêt maladie ne peut cumuler de congés payés pendant cette période, il existe toutefois des exceptions à cette règle. Un salarié peut cumuler des congés payés pendant son arrêt maladie en cas d’accident au travail ou de maladie professionnelle. Dans ce cas, il pourra continuer de cumuler ses congés payés pendant son arrêt maladie comme s’il était toujours en activité. Le salarié en arrêt maladie pour une durée supérieure à 6 mois peut aussi cumuler ses congés payés durant la période comme s’il était toujours en activité.

Les congés payés et la reprise du travail

Si le salarié reprend son travail après un arrêt maladie, il peut demander à prendre les congés payés acquis avant son arrêt maladie et ceux qui ont éventuellement été acquis durant son arrêt maladie. Il est aussi essentiel de savoir que l’employeur peut imposer au travailleur de prendre ses congés payés dans les 6 mois suivant sa reprise s’il estime que cela est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’entreprise.

Les travailleurs qui peuvent jouir des exceptions au non-cumul des congés payés en arrêt maladie

Les exceptions au principe de non-cumul de congés payés en arrêt maladie concernent certains travailleurs. Vous avez entre autres :

  • Les salariés en CDD, mais le contrat de travail peut être suspendu pendant l’arrêt maladie ;
  • Les salariés à temps partiel, mais le calcul des congés payés peut être différent ;
  • Les salariés en arrêt maladie de longue durée, mais les règles de calcul des congés payés peuvent être différentes. 

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